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Des repères courts sur la réglementation, les fluides, les aides et les températures, mis à jour une fois par an.
En bref
Dernière mise à jour : septembre 2026.
Mon équipement actuel doit-il être remplacé ?
Pas forcément. Un équipement en service peut continuer de fonctionner. Ce sont les fluides neufs, les quotas et la maintenance qui se durcissent, par paliers.
Puis-je encore recharger du R404A ?
Le fluide vierge est interdit en maintenance depuis 2025. Le fluide régénéré reste utilisable jusqu'en 2030, selon sa disponibilité.
Quel fluide pour un projet neuf ?
Il vaut mieux viser un fluide à PRG bas ou naturel (CO2, propane) et vérifier la trajectoire du texte pour la catégorie de l'équipement. C'est l'un des objets de l'étude.
Ces repères sont généraux et donnés à titre informatif. Les obligations exactes dépendent de votre équipement, de sa charge en fluide et de son usage : elles se vérifient sur les textes en vigueur.
Réglementation du froid commercial
Fluides frigorigènes fluorés
Le règlement (UE) 2024/573 encadre les gaz à effet de serre fluorés depuis mars 2024. Il remplace le règlement (UE) n° 517/2014 et organise la sortie progressive des HFC d'ici 2050, par des quotas décroissants et des interdictions de mise sur le marché pour certains types d'équipements.
Pour l'exploitant, cela se traduit notamment par :
- des contrôles d'étanchéité périodiques, dont la fréquence dépend de la charge de l'équipement exprimée en tonnes équivalent CO2
- une détection de fuites obligatoire au-delà de certains seuils
- une fiche d'intervention et un registre de l'équipement à tenir à jour
- des interventions réservées à du personnel titulaire d'une attestation de capacité
- la récupération des fluides lors des interventions et en fin de vie
Équipements sous pression
La directive 2014/68/UE (DESP) encadre la conception et la mise sur le marché. En exploitation, l'arrêté du 15 mars 2000 prévoit, selon la catégorie de l'équipement, des inspections et des requalifications périodiques.
Sécurité des installations
La norme NF EN 378 fixe les exigences de sécurité et d'environnement des systèmes de réfrigération et des pompes à chaleur, notamment selon la classe de sécurité du fluide utilisé.
Source : règlement (UE) 2024/573, EUR-Lex.
Fluides frigorigènes et calendrier F-Gas
Le choix d'un fluide dépend de la charge, de l'usage, du rendement recherché, de la sécurité (inflammabilité, toxicité) et de sa disponibilité dans la durée. Plus le PRG (pouvoir de réchauffement global) est élevé, plus le fluide est concerné par la réduction des quotas.
Les quotas de HFC mis sur le marché
| Période | Quota annuel, en part de la référence 2015 |
|---|---|
| 2025 et 2026 | environ 23 % |
| 2027 à 2029 | environ 12 % |
| 2030 à 2032 | environ 5 % |
| 2050 | 0 % |
Ce qu'il faut retenir, fluide par fluide
| Fluide | PRG | Sécurité | À retenir |
|---|---|---|---|
| R404A | 3 922 | A1 | Fluide vierge interdit en maintenance depuis 2025, régénéré utilisable jusqu'en 2030. |
| R134a | 1 430 | A1 | Exclu du neuf par étapes (2022, 2025, 2030 selon l'équipement). Maintenance restreinte dès 2032. |
| R410A | 2 088 | A1 | Sortie du neuf par paliers dès 2025 selon l'appareil. Disponibilité en baisse. |
| R32 | 675 | A2L | Interdit en neuf dès 2027 pour les monoblocs et refroidisseurs de 12 kW ou moins, tous gaz fluorés interdits en 2032 sur ces appareils. |
| R513A | environ 630 | A1 | Au-dessus du seuil de 150 : exclu du neuf en froid fixe à terme (2030). Solution de transition. |
| R454C | environ 148 | A2L | Juste sous le seuil de 150, mais inflammable. Marge étroite. |
| R290 (propane) | moins de 5 | A3 | Hors F-Gas. Inflammable : règles de sécurité strictes. |
| R744 (CO2) | 1 | A1 | Hors F-Gas. Haute pression : équipements sous pression. |
PRG arrondis et indicatifs. Le règlement (UE) 2024/573 retient le quatrième rapport du GIEC pour les HFC et le sixième pour les autres gaz fluorés : la fiche de données de sécurité du fabricant fait foi. A1 : non inflammable. A2L : faiblement inflammable. A3 : très inflammable. Échéances simplifiées : elles dépendent de la catégorie d'équipement, de sa puissance et de sa charge (annexe IV du règlement), à vérifier sur le texte avant toute décision. Synthèse consultée : GFF, « F-Gas : on fait le point ».
Pour un projet de renouvellement, la question utile n'est pas seulement « quel fluide est autorisé aujourd'hui », mais « lequel le sera encore dans quinze ans ». Nous l'intégrons à l'étude.
Aides et financements
Certificats d'économies d'énergie (CEE)
Le dispositif des CEE finance une partie de certains travaux d'économies d'énergie, à partir d'opérations standardisées classées par secteur (résidentiel, tertiaire, industrie, agriculture, notamment). Les conditions se vérifient avant de s'engager : la demande de prime doit en principe précéder la signature du devis.
Nous étudions systématiquement l'éligibilité de votre projet aux CEE et aux aides équivalentes.
Remplacer une chaudière fioul ou gaz par une pompe à chaleur
Dans un bâtiment tertiaire existant, le remplacement d'une chaudière fioul, gaz ou charbon par une pompe à chaleur peut relever d'opérations standardisées comme la fiche BAT-TH-163 (pompe à chaleur air/eau), parfois avec une bonification dans le cadre du dispositif « Coup de pouce chauffage ». Elles supposent notamment un niveau de performance énergétique minimal, une note de dimensionnement et un engagement pris avant la signature du devis.
Les conditions et les dates de validité évoluent : elles se vérifient avant tout engagement. Le choix entre CO2 et propane dépend de la température d'eau à produire et du site.
Sources : opérations standardisées, ministère de la Transition écologique et Coup de pouce chauffage, bâtiments collectifs et tertiaires.
Températures de conservation par activité
| Activité ou produit | Repère courant | À vérifier |
|---|---|---|
| Pharmacie, médicaments thermosensibles | 2 à 8 °C | Notice du produit et bonnes pratiques de dispensation |
| Denrées surgelées | −18 °C ou moins | Réglementation sur les denrées surgelées et plan de maîtrise sanitaire |
| Denrées réfrigérées | Selon la denrée, souvent 0 à 4 °C | Arrêté du 21 décembre 2009 pour le commerce de détail et plan de maîtrise sanitaire |
| Vin en conservation | 12 à 14 °C | Selon le type de vin et l'usage |
Ce sont des repères. Votre plan de maîtrise sanitaire (HACCP), les notices des produits et les exigences de votre profession font foi.
Un projet, une question ?
Ces repères ne remplacent pas une étude. Pour savoir ce qui s'applique à votre installation, parlons-en.